Bon à savoir !

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Le scandale des retraites publiques

Source : Contribualbles .org du 22/05/2006
       
« Il ne faut pas monter les Français les uns contre les autres ». Sous ce prétexte fallacieux et hypocrite, le Conseil d'orientation des retraites refuse de dire la vérité aux Français sur les économies que les finances publiques pourraient réaliser si les régimes des retraites publiques étaient alignés sur ceux du privé.
          Tout au plus a-t-il calculé le coût des retraites publiques en 2010 (3,52 % du PIB, soit 72,5 Md €) et en 2015 (3,95 % du PIB, soit 95 Md €). Et encore ces calculs ne prennent-ils pas en compte certains régimes spéciaux (la Poste, la Banque de France, l' Opéra, etc), ni certains avantages annexes des retraités du public : soins de santé gratuits, électricité ou transport quasi-gratuits pour les retraités d'EDF ou de la SNCF, etc.
Or les avantages des retraites du public, par rapport à celles du privé, sont considérables. Ainsi, pour tous les fonctionnaires, la base de calcul de la retraite est  la moyenne des 6 derniers mois, alors que dans le privé elle va bientôt passer à la moyenne des 25 dernières années. Il n'est pas étonnant que 17 % des fonctionnaires reçoivent dans leur dernière année une promotion « coup de chapeau » qui augmente leur retraite. Depuis le début de 2005,  la pension des fonctionnaires est calculée en incluant les primes dans leur dernier salaire, ce qui n'était pas le cas auparavant, et accroît encore la différence avec le privé. Le « taux de remplacement », c'est-à-dire le rapport entre la pension versée la première année de la retraite et le dernier salaire, est de 75 % dans le public, alors qu'il est inférieur à 60 % pour les cadres du privé. Les pensions du secteur public s'accroissent chaque année comme les salaires des fonctionnaires, et non comme l'indice des prix, pour les retraites du privé. Les conditions de réversion au conjoint survivant sont plus favorables dans le public, de même que les règles de cumul de la pension avec un emploi . Dans le public, une mère de 3 enfants peut prendre sa retraite après 15 ans d'activité, et les militaires ont droit à de multiples bonifications de leurs durées de services, comme par exemple pour des « services subaquatiques ». Les années d'études après concours d'accès à la fonction publique sont des années de cotisation à la retraite, alors que dans le privé les années d'études supérieures n'en sont pas. Les fonctionnaires partent  en moyenne en retraite à 57 ans. Comme ils vivent plus vieux que les salariés du privé, la durée moyenne de leur retraite est de 21 ans, contre 13,5 ans dans le privé, soit + 55 %.

          Le coût de tous ces avantages peut être estimé à une quarantaine de milliards d'euros par an, soit 80 % du déficit des finances publiques, ou 2.250 euros par an pour chacun des contribuables à l'impôt sur le revenu.
Il y a là de quoi susciter bien des révoltes. « L'égalité de traitement est une attente forte de l'opinion » dit un rapport du Conseil d'orientation des retraites. C'est pourquoi il est indispensable que la vérité lui soit cachée.


Reconductions explicites des contrats

Depuis le 2 août , et au moins 1 mois avant la date d'échéance du contrat, le particulier doit être informé par le professionnel des possibilités de résiliation de son engagement.
Si cela n'est pas le cas, vous pouvez à tout moment rompre gratuitement ce contrat.
Les sommes éventuellement déjà versées ou prélevées doivent être remboursées par le professionnel dans un délai de 30 jours.

Attention : pour certains contrats d'assurance le délai d'envoi est réduit à 15 jours avant la date d'échéance.

Certaines catégories de fournisseurs (accès internet, opérateurs téléphonie,...) ne sont pas tenus à cette mesure pour l'instant.

Hotlines : on ne paiera plus l'attente ?

Le 27 septembre 2005, grâce à des associations de consommateurs et notamment l'UFC-Que Choisir, le Ministre de l'Industrie (François LOOS) et une cinquantaine de professionnels des télécommunications et de représentants des associations de consommateurs ont adopté une vingtaine de mesures. Parmi celles-ci, la réduction à 1 mois du délai de résiliation, le remboursement rapide du dépôt de garantie, la portabilité en 10 jours des numéros de mobiles,...
Bien évidemment, les opérateurs font tout ce qu'ils peuvent pour retarder l'application de ces mesures en arguant de problèmes techniques comme d'habitude insurmontables. Vu ce que cela leur rapporte, on comprend pourquoi ils traînent les pieds.
Et il reste encore bien d'autres points à revoir : durées minimales d'engagement, qualité de service, problèmes au moment du dégroupage,....

Accord amiable dans l'affaire du rootkit Sony

Edition du 03/01/2006 - par Marc Olanié

L'une des « class action » conduite à l'encontre de Sony dans l'affaire du Rootkit anti-copie pourrait déboucher sur un accord à l'amiable. Accord qui consisterait à dédommager très symboliquement chaque victime de ce piratage (7,5 dollars et un téléchargement d'album), fournir un outil efficace capable d'éliminer toute trace de l'infection, s'engager à ne pas exploiter les données récoltées par ledit logiciel espion, et ne plus fabriquer de Compact Disc MediaMax pour une durée de 2 ans.

L'intégralité du « settlement » est disponible sur le site de Sunbelt. Même si cet arrangement est conclu, il ne présume en rien des suites en dol moral que pourraient invoquer les avocats chargés de plaider les autres « class action »... on pense naturellement aux poursuites engagées par le Procureur Général du Texas, qui ne relèvent absolument pas de la juridiction de l'Etat de New York

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